Documentation, contrôle et responsabilité
Ce qui doit figurer dans le dossier électrique, quand les schémas sont requis et ce qui se passe lors d'une vente, d'une mise en service ou d'une modification.
Uitleg
Cette page résume les règles du RGIE Livre 1 concernant les schémas, les plans, les contrôles et le dossier électrique. Les références principales sont les sous-sections 3.1.2.1, 3.1.2.2 et 3.1.2.3, le chapitre 6.4, le chapitre 8.4 et la section 9.1.2.
En bref
- Les nouvelles installations domestiques et les modifications/extensions importantes exigent un schéma unifilaire et un plan de situation.
- Une modification non importante exige au moins une description brève et le plan de situation doit montrer l'état actuel.
- Le dossier électrique contient les schémas, les plans, les rapports et les documents utiles.
- La vente d'une ancienne installation peut nécessiter une visite de contrôle.
- Une description réalisée lorsque les schémas manquent lors d'une vente ne remplace pas les schémas réglementaires.
Schéma unifilaire et plan de situation
Un schéma unifilaire montre la structure électrique : alimentation, tableaux, protections, circuits, conducteurs, points de raccordement, sources et caractéristiques.
Un plan de situation montre où les éléments sont placés physiquement. Il ne doit pas être un relevé architectural, mais il doit permettre de retrouver dans l'installation réelle les points du schéma unifilaire.
Ensemble, les schémas et plans d'une installation domestique indiquent notamment :
- les caractéristiques des différentiels et des protections du circuit ;
- les caractéristiques des conducteurs, comme le type, le nombre de conducteurs et la section ;
- les interrupteurs, boîtes de jonction, prises et points lumineux ;
- les machines et appareils fixes ;
- les sources comme les transformateurs, panneaux photovoltaïques, onduleurs et batteries ;
- l'emplacement de ces éléments sur le plan lorsqu'ils figurent sur le schéma unifilaire.
Quand les schémas sont-ils obligatoires ?
Pour toute nouvelle installation domestique ou toute modification/extension importante d'une installation domestique existante, le responsable de l'exécution établit le schéma unifilaire et le plan de situation.
Ces documents mentionnent le nom, la qualité et, le cas échéant, le numéro de TVA du responsable de l'exécution, ainsi que l'adresse de l'installation.
| Situation | Documentation |
|---|---|
| Nouvelle installation | Schéma unifilaire, plan de situation, rapport de contrôle et dossier |
| Modification ou extension importante | Adapter ou établir les schémas et plans concernés |
| Modification non importante | Description brève, datée et signée |
| Toute modification sur place | Mettre à jour le plan pour montrer l'état existant |
| PV jusqu'à 10 kVA | Instructions, consignes de sécurité et références techniques supplémentaires |
Quelles caractéristiques techniques doivent y figurer ?
Un dossier domestique doit montrer plus que des symboles. Il doit comporter assez de caractéristiques pour permettre l'évaluation de l'installation.
| Partie | Informations requises ou utiles |
|---|---|
| Alimentation | Tension et nature du courant, par exemple 230 V ou 400 V, monophasé ou triphasé |
| Protection | Type, nombre de pôles, courant nominal, caractéristique de déclenchement et pouvoir de coupure |
| Différentiel | Type, courant nominal et courant différentiel de fonctionnement |
| Circuit | Lettre ou repère du circuit lorsque la protection alimente des points ou des appareils |
| Câbles | Type, nombre de conducteurs, section et manière dont le câble est posé |
| Sources | Emplacement et caractéristiques du PV, de l'onduleur, de la batterie ou d'une autre source |
| Code du plan | Même code sur le schéma unifilaire et le plan de situation |
| Adresse | Adresse de l'installation électrique |
| Responsable | Nom, qualité, adresse et signature du responsable de l'exécution |
Que doit contenir le dossier ?
Pour les installations domestiques, le propriétaire, le gestionnaire ou l'exploitant conserve le dossier. Celui-ci comprend :
- les schémas unifilaires ;
- les plans de situation ;
- les rapports de contrôle de conformité ;
- les rapports de visites de contrôle le cas échéant ;
- les documents relatifs au matériel si nécessaire ;
- les documents relatifs aux modifications ou extensions importantes ;
- les descriptions brèves des modifications ou extensions non importantes.
Le dossier n'est pas une boîte d'archives ajoutée après coup
Le dossier doit aider à contrôler l'installation actuelle. Un ancien schéma qui ne correspond plus au tableau et au plan n'est pas un document fiable.
Contrôle avant mise en service
Lors d'un contrôle de conformité avant mise en service, l'agent vérifie si l'installation respecte les dispositions applicables. Les schémas, les plans, les mesures et le contrôle visuel sont examinés ensemble.
Pour les installations domestiques, les points de contrôle comprennent notamment la concordance entre les protections du circuit et les sections des circuits protégés, ainsi que la mise à la terre et le fonctionnement des différentiels.
Vente d'une ancienne installation
La vente d'une unité d'habitation équipée d'une ancienne installation électrique peut rendre obligatoire une visite de contrôle selon la section 8.4.2.
Si les schémas unifilaires et plans de situation réglementaires manquent lors de cette visite, l'agent peut établir une description sommaire et un croquis pour garder les parties contrôlées traçables. Ces documents ne remplacent pas les schémas et plans réglementaires. Leur absence est mentionnée comme infraction.
Dans Condui
Utilisez Condui pour réunir les informations dans un dossier cohérent : tableau, circuits, plan de situation, sources et validations restent liés.